Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société FOUR SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 2.000 €, dont le siège social est situé au 129 rue Caulaincourt, 75018 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 884 751 R.C.S. Paris. Son numéro Siren est le 933 884 751 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR64933884751. 

Le nom commercial de la société est FOUR SARL.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet de FOUR SARL ou directement à l’atelier, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et FOUR SARL. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. FOUR SARL se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par FOUR SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre FOUR SARL et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site internet ou directement à l’atelier. Les produits proposés à la vente par FOUR SARL sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. FOUR SARL n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par FOUR SARL.

Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits vendus par FOUR SARL sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série. 

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les ventes en France ou dans l’Union Européenne à des clients non assujettis à la TVA (particuliers), les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pour les livraisons hors Union Européenne, ou à destination de clients professionnels assujettis à la TVA disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix sont affichés hors taxes (HT). Dans ces cas, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais éventuels peuvent être appliqués par le pays de destination et sont entièrement à la charge du client.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.

FOUR SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande personnalisée ou hors catalogue (sur mesure) donne lieu à la signature d’un devis et au versement d’un acompte de 30 % à la commande. Le solde est exigible avant le début de la fabrication. Les commandes sur mesure ne sont ni annulables ni remboursables après validation.

Les transactions en « précommande » peuvent être soumises à des délais d’expédition supérieurs au délai estimé. Le délai d’expédition estimé pour les transactions en « précommande » peut aller de 3 à 9 mois à compter de la date de la commande, comme indiqué lors du processus d’achat. Le dépassement de ce délai estimé ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, réduction du prix payé par le Client ou indemnisation. Le Client est en outre informé que, dans certains cas particuliers (par exemple, produits commercialisés en « précommande » ou « sur commande »), les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Toutefois, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours suivant le délai maximum estimé de livraison, le Client aura la possibilité d’annuler ladite commande sans frais. Les sommes qu’il/elle aura versées seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la possibilité, FOUR SARL se réserve la faculté de proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents au produit initial.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur notre plateforme Shopify (carte bancaire, paiement mobile, Apple Pay).
Les paiements par chèque et en espèces ne sont pas acceptés. 
FOUR SARL se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

FOUR SARL ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

FOUR SARL propose également une livraison, à la charge du client. Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. FOUR  SARL effectue les envois chaque semaine, en général le mercredi suivant la confirmation de votre commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis). 

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi. FOUR SARL ne peut être tenu responsable d’aucune action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retard dus à la douane sur lesquels il n’a aucun contrôle. 

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi. FOUR SARL ne peut être tenu responsable d’aucune action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retard dus à la douane sur lesquels il n’a aucun contrôle.
Les produits seront acheminés par La Poste. FOUR SARL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
FOUR SARL ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur. En cas d’absence ou d’interruption temporaire des expéditions, vous serez prévenu(e) par e-mail.

En cas d’adresse incomplète, d’adresse incorrecte, d’impossibilité de déposer le colis dans la boîte aux lettres du Client, de refus du colis par le destinataire, ou de manque d’informations rendant impossible la livraison du Produit au destinataire à la date convenue, FOUR SARL ne pourra être tenue responsable de l’exécution complète et définitive de cette livraison. Si ce manque d’informations entraîne une seconde présentation au destinataire, FOUR SARL sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette seconde livraison.

Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il/elle ne s’y conforme pas, peuvent avoir un impact sur la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, et selon les conditions générales de livraison du transporteur, le Produit pourra être représenté et/ou déposé dans un point de retrait convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de tri – en attente – du transporteur et/ou retourné à FOUR SARL, qui ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout vol, perte ou dommage lié à la livraison et, plus généralement, de la qualité finale de la livraison.

En cas d’impossibilité de livrer et si le Produit doit être retourné à FOUR SARL par le transporteur, FOUR SARL n’effectuera aucune nouvelle livraison à ses frais.

Conformément à la loi, les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours après réception, sauf pour les pièces personnalisées ou demandes spécifiques particulières réalisées sur mesure, qui ne sont ni reprises ni échangées.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, tout retour doit être effectué par un moyen traçable (UPS, FEDEX, DHL, envoi avec accusé de réception, etc.) et le numéro de suivi doit être communiqué à FOUR SARL.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement complet à l’adresse suivante : FOUR SARL, 129 rue Caulaincourt, 75018 PARIS.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état. 

En cas de dommage constaté à la livraison, merci de nous contacter dans les 48h avec photos à l’appui. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé. Après vérification, un échange, un avoir ou un remboursement pourra être proposé. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par FOUR SARL.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le service après-vente est assuré directement par FOUR SARL. Pour toute demande, le client doit contacter : sales@foooouuuur.com en décrivant le motif de sa demande et en l’accompagnant de photographies illustrant de la non-conformité constatée. Suite à la réception de sa demande de remboursement par FOUR SARL, le client devra retourner sa commande intacte dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis, FOUR SARL procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »). 

FOUR SARL conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.

FOUR SARL ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.
La responsabilité de FOUR SARL est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, à exercer par mail à : sales@foooouuuur.com.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de FOUR SARL, ou en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. L’entité de médiation retenue est : CM2C. 
Site : www.cm2c.net.
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions non résolu de manière amiable ou par la voie de la médiation sera soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de FOUR SARL.

FOUR SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé de FOUR SARL et du client.

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu publié sur le site www.foooouuuur.com sont la propriété exclusive de FOUR SARL. Par conséquent, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse de FOUR SARL.

FOUR SARL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception des droits moraux des auteurs) relatifs aux Produits ainsi qu’aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve les droits de propriété intellectuelle de FOUR SARL et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus précisément, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, concéder une licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son propre compte ou celui d’un tiers, les Produits, imitations ou reproductions des Produits, ni les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux marques appartenant à FOUR SARL.

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.